Titre de l'obligation Momaton Simon, 1692 © AD12
Obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Celle-ci concerne un de mes ancêtres, Momaton Simon, datée de 1692, rédigée devant notaire à Entraygues (Aveyron).
19 janvier 1692
Obligation de
200 livres portant
quittance de droits
légitimaires concédée (?)
par Simon Momaton
a Jacques Momaton
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