CHAPITRE V
"Vol ? Jalousie ? Adultère ?"
Vol ? Jalousie ? Adultère ? Les mobiles ne manquaient pas. Seul l’argent ne semblait pas être en cause. Allongée sur mon lit mouvant, j’avais trouvé une position qui, bien que précaire, était à peu près stable. Je faisais le point sur ce que j’avais appris ces derniers jours. A peine installée, Sosa surgit. Après de prudents détours il se mit en devoir de me renifler d'un air suspicieux. L'examen ayant dû être concluant il s'allongea près de mon épaule et me donna de petits coups de tête sous le menton. Je le caressai d’une main distraite ce qui enclencha aussitôt un volumineux ronronnement de satisfaction.
Je ne savais pas par où commencer, mais la confusion de mes sentiments me bouleversait. En l'espace de quelques mois toutes mes certitudes s'étaient envolées. D’une personne ordinaire j’étais devenue la descendante d’un assassin. Aujourd’hui pourtant, tout semblait indiquer qu’Henri n’avait commis aucun crime mais qu’on avait ourdi cette machination pour le faire plonger. Qui lui en voulait à ce point ? Qu’avait-il fait pour mériter ça ? Un lien ténu, mais sans doute décisif, devait relier ces faits les uns aux autres. Hélas il m’échappait encore.
Le lendemain je décidai de retourner une dernière fois aux archives. J’y retrouvai Alcide Bodin. Il me proposa de se pencher sur les archives judiciaires pour confirmer son hypothèse. Le but de notre recherche du jour était donc… de ne rien trouver. Les voies de la généalogie sont impénétrables.
- Bon déjà, mettons-nous d’accord sur le vocabulaire. L’homicide est le fait de tuer un homme. Mais on distingue le meurtre (tuer sans préméditation), de l'assassinat (lorsque l'homicide est prémédité). Un crime est une action considérée comme très grave par la loi. On utilise aussi le terme crime pour désigner un homicide, mais tous les crimes ne sont pas des homicides. Par exemple, le viol, la torture, le vol sont qualifiés de crimes. Le meurtre est en général puni de 30 ans de réclusion criminelle. L'assassinat, quant à lui, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Tous deux sont des crimes, passibles de la cour d'assises.
- La cour d’assise ?
- C’est une cour jugeant uniquement les crimes les plus graves, c'est-à-dire encourant une peine de plus de 10 ans. Elle comporte la cour proprement dite (Président et ses assesseurs) et un jury. La cour d’assises ne siège pas en permanence : les procès sont regroupés en session. Pour chacune d’elle on tire au sort les jurés parmi les personnes de plus de 23 ans figurant sur les listes électorales. Je te passe les détails de la finalisation du jury.
- OK.
- Maintenant les protagonistes : les « magistrats » sont les personnes qui rendent la justice. Il en existe deux catégories : les juges et les procureurs. Parlons d’abord du procureur (ou ses substituts). Il représente le Ministère public (qu’on appelle aussi le « parquet »), c'est-à-dire l’autorité chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi. Il intervient en majorité pour des affaires pénales. Dans le cas d’un crime, le procureur est obligé d’ouvrir une information judiciaire qu’il confie au juge d’instruction. Le juge d’instruction, lui, est indépendant du Ministère de la Justice. Il est chargé d’instruire, c'est-à-dire de rassembler des preuves quand une infraction est commise. Pour cela il s’appuie sur des enquêteurs de la police. Une fois l’enquête terminée et un suspect trouvé, le juge d’instruction le met en examen et éventuellement en détention provisoire. Le procureur reprend alors le dossier et le met en forme pour qu’il aille à l’audience. En cas d’homicide, aux assises. On parle de « magistrature debout » puisqu’à l’audience, les procureurs se lèvent pour s’exprimer (contrairement aux juges qui font partie de la de « magistrature assise », car ils exercent leur fonction dans cette posture).
- Je comprends. Le juge d’instruction est une spécialisation, tout comme d’autres sont juges aux affaires familiales ou juges d’application des peines.
- C’est ça. Tous les juges font partie de la magistrature du siège. De même il existe différents types de procureurs, en fonction de leur rang hiérarchique : avocat général, procureur général, substitut du procureur, etc… Ensuite, au tribunal, il y a l’avocat : c’est un juriste dont les fonctions sont de conseiller, représenter, assister et défendre ses clients. La partie civile ou demandeur est la personne qui s'estime victime soit d'une infraction (à propos de laquelle une action publique a été déclenchée par le ministère public) soit d'un préjudice (pour lequel une juridiction civile a été saisie). Enfin, il y a le juge (« du siège ») qui est chargé de trancher les litiges opposant des parties (ou plaideurs). Ça va toujours ?
- Oui, je te suis. Mais quelles sont les différences entre contravention, délit et crime ?
- Ah ! La contravention est l’infraction la moins grave où la peine encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende. Le délit est la catégorie intermédiaire. Il est, comme le crime, défini par la loi et jugé par un tribunal correctionnel. Le crime, on l’a vu, est l’infraction la plus grave.
- Et là, dans les archives, on a les pièces du tribunal civil et du tribunal correctionnel. Quelle est la différence ?
- Comme je le disais à l’instant le tribunal correctionnel juge les affaires les plus graves. Le tribunal civil juge… les affaires civiles !
- Merci !
- Pardon : j’ai pas pu m’empêcher. Les affaires civiles concernent les conflits juridiques entre deux parties appelées le plaignant et le défendeur. Le droit civil est le droit applicable à tous les citoyens. Il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...
- OK ! C’est plus clair pour moi. Dire que je me gave de séries policières depuis des années et que je n’ai jamais prêté attention à tout ça avant…
- Attention : là on parle de la justice en France. Rien à voir avec d’autres pays, comme les États-Unis par exemple.
- C’est noté !
- Parfait. Donc les archives judiciaires se trouvent en série U, pour ce qui concerne les affaires « modernes », soit après 1800.
- De mémoire, c’est la série B pour les affaires antérieures à 1800 ?
- C’est ça. Et en série L pour la période révolutionnaire. Les archives judiciaires sont assez rarement en ligne, mais on y viendra certainement. Comme pour les notaires, nos ancêtres faisaient assez souvent appel à la justice : demande de dommages et intérêts, nomination de tuteurs ou de curateurs, litiges de la vie quotidienne. La première étape consiste à consulter les tables. Elles permettent de trouver le nom de la personne et le motif de la condamnation. Parfois il faut passer par un second registre, appelé rôle judiciaire, qui permet de découvrir le numéro de la chambre qui a prononcé le jugement, ainsi que la date à laquelle il a été rendu.
- Oui, c’est le cas à Paris. J’ai déjà effectué une recherche auprès du tribunal de la Seine.
- Et ça c’est pour le tribunal correctionnel ou civil, mais il y a aussi les tribunaux de commerce, les conseils des prud’hommes, etc… Tout un monde merveilleux dont on n’a pas idée, ajouta Alcide en souriant. Et pour chacune de ces juridictions on peut trouver les décisions du tribunal (arrêts, jugements, référés, ordonnances) mais aussi des dossiers de procédures (procès-verbaux de police, déclarations de témoins, procès-verbaux de séances du tribunal…). Et si on faisait des travaux pratiques maintenant ?
Je ne sus pas trop s’il y a avait un sous-entendu dans cette phrase. Quoi qu’il en soit, nous avons passé les heures qui suivirent à éplucher les répertoires en tout genre… sans trouver aucune mention d’Henri.
Plus tard Charlotte nous rejoignit. Ensemble nous avons passé au crible toutes les pièces du dossier. De temps en temps Charlotte et Alcide se concertaient à mi-voix, montrant là un détail de calligraphie, là une ombre sur le papier. Enfin, ils relevèrent la tête et Alcide déclara :
- Pour moi cela ne fait aucun doute. Ce dossier est un faux !