Acte de naissance de Marie Guetté, AD79
guetté maire"
Aussitôt je quitte la recherche d'enfants pour me pencher sur cette histoire de maire !
En effet, pour ceux qui ne sont pas familiers avec ce type d'acte, la formule est plutôt "par devant nous M. Xxx maire de cette commune officier de l'état civil est comparu M. Yyy lequel nous a présenté un enfant de sexe féminin né aujourd’hui de lui et de Mme Zzz son épouse". Or là, l'enfant est né "de moi et mon épouse".
Et c'est comme ça que j'ai découvert que mon ancêtre était maire de la commune de Saint-Amand (79).
Je remonte le temps en observant à la loupe la signature au bas de chaque acte, à la recherche de la mention "guetté maire" qu'il appose discrètement en tant que maire de la commune. Je peux remonter comme ça jusqu'à frimaire an XIII (novembre 1804) et, dans l'autre sens, jusqu'à fin 1812.
Saint-Amand-sur-Sèvre est une commune des Deux-Sèvres ayant tout juste un peu plus de 1 000 habitants en 1806. La commune se trouve à la frontière de la Vendée, au bord de la Sèvre nantaise, dans un triangle entre Les Herbiers, Cholet, et Bressuire. C'est le berceau d'une des branches principales de mon arbre. La légende raconte que saint Amand naquit le 7 mars 594 au pays d'Herbauges, c'est à dire dans la région des Herbiers. Ayant été admis, à peine sorti de l'enfance, dans un monastère de l'Ile d'Yeu, il en chassa, après une brève prière, un serpent de taille prodigieuse, terreur de la population, et qu'on ne revit jamais plus. Il meurt en 675. Sa fête est célébrée dans le diocèse de Poitiers le 8 février. A la mort du saint, la paroisse prend le nom de Saint-Amand et se met sous son patronage. Saint-Amand, comme les autres communes du canton, prit une part très active aux guerres de Vendée, à cause du refus absolu de la conscription lors de la levée en masse qui est décidée en mars 1793 pour aller défendre les frontières de l'Est menacées et surtout du refus de la "constitution civil du clergé" à laquelle la plupart des prêtres refusent de prêter serment.
Le terme de maire est ancien, puisque c'est un curé de Saint Germain des Prés qui l'utilise le premier au IXème siècle (sous la forme "maior"). Comme les campagnes, les villes sont placées sous l'autorité d'un seigneur. Cette autorité est de plus en plus mal ressentie par les bourgeois qui désirent s'en affranchir, car elle entrave les activités commerciales et le développement des villes. A partir de la fin du XIème siècle, les bourgeois s’unissent et forment une "commune". Ils obtiennent du seigneur des avantages mis par écrit dans une charte. Un conseil gouverne la ville. Il est composé d’échevins (terme du Nord de la France) ou de consuls (Sud de la France).
A la Révolution, les paroisses sont remplacées par des communes : le , l'Assemblée nationale constituante décrète "qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne". Le 14 décembre 1789, la Constituante vote une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France. "Les officiers et membres des municipalités seront remplacés par voie d’élection. Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire". Pour être électeur il fallait être citoyen actif, c'est-à-dire qu'il fallait payer un impôt au moins égal à la valeur locale de trois journées de travail. Pour être élu, il fallait être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à dix jours de travail. Le maire était élu pour deux ans. Le vote ne se déroulait pas selon la formule actuelle d’une urne mise à disposition de chaque électeur isolé, mais dans le cadre d’assemblées correspondant au maximum à 4 000 habitants.
Les fonctions propres au pouvoir municipal sont :
- de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ;
- de régler et d’acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ;
- de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ;
- d’administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l’usage des citoyens dont elle est composée ;
- de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
On compte alors environ 44 000 communes. Toutes ces communes ont le même statut, avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale.
On notera, ce qui intéresse particulièrement les généalogistes, que le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passe sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil a été institué et célébré dans les mairies ; la cérémonie n’était pas très différente de celle célébrée à l’église, la phrase "Au nom de la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage" remplaçait celle du prêtre ("Au nom de Dieu, je vous déclare unis par les liens du mariage"). Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, dans l’ouest et au centre du pays, des prêtres furent relativement réfractaires.
A l'époque de François Guetté, mon ancêtre, les lois de 1789 ont déjà été modifiées. Le coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) a amené Bonaparte au pouvoir, instituant le Consulat (1799) puis le Premier Empire (1804). Très rapidement, il a instauré une loi changeant complètement le système d’instauration des maires, beaucoup moins démocratique puisque l’élection du maire est supprimée : celui-ci est dorénavant nommé. Maires et conseillers deviennent donc des fonctionnaires (sans rétribution), choisis sur une "liste de confiance", par le Premier consul pour les communes de plus de 5 000 habitants, par le préfet pour les autres. La "liste de confiance" est établie dans chaque commune par élection. A compter du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne seront consultés que lorsqu’il le jugera utile. En 1802 (ans X-XI), les "listes de confiance" sont supprimées pour être remplacées à nouveau par le suffrage censitaire. Les conseillers sont nommés pour dix ans et le maire et son adjoint pour cinq ans.
Revenons à François Guetté : il a donc été nommé par le préfet (et non pas élu à l'unanimité, donc). Mais à quelle date ? Selon un tableau affiché dans la mairie *, il ne serait maire que de 1806 à 1812 : en 1803/1804 le maire est Pierre Bremaud, en 1805 Bignonnet et de 1806 (seulement) à fin 1812 François Guetté. Mais, comme on l'a vu plus haut, on le voit rédiger les actes d'état civil en tant que maire dès novembre 1804. Il aurait donc exercé ses fonctions pendant 8 ans. Difficile de dire s'il a exercé un ou deux mandats. Il semble que les élections n'ont pas toujours été organisées aux dates prévues dans toutes les communes.
Il est né en 1765, a eu quatre épouses et 9 enfants. Demeurant au hameau de la Doutière, il était qualifié tantôt de bordier, plus rarement de cultivateur. Le bordier est plutôt situé en bas de l'échelle agricole en général. Mais pour être élu il devait tout de même être assez aisé. De ses fonctions municipales à Saint-Amand, et en l'absence d’archives complémentaires à consulter, on ne connaît que son rôle d'officier d'état civil. C'est le seul maire de ma généalogie (en l'état actuel des connaissances). Il est mon sosa n°228.
* dont on a connaissance via le site MairesFranceGenWeb