Quittances et obligations

Donc, c'est une évidence : nos ancêtres passaient leur temps chez le notaire ! Je le soupçonnais déjà, grâce aux archives notariales en ligne en Vendée, mais avec le répertoire des notaires en ligne de l'Ain, c'est devenu une certitude.

Inventaire du notaire Louis Guillermet, détail, AD01

En 10 jours j'ai déjà récolté plus d'une centaine de mentions de mes ancêtres passant des actes chez leurs notaires respectifs.

Bien sûr, j'avais connaissance des contrats de mariage, testaments ou inventaires après décès dont on notait scrupuleusement les termes chez un homme de loi. Mais il y a de nombreuses raisons qui poussent nos ancêtres dans les études les plus proches de chez eux.

Parmi ces raisons, certaines restent un peu mystérieuses, en particulier parce que je ne dispose que d'un inventaire et non des actes complets, et parce que les termes varient d'un notaire à l'autre, d'une forme ancienne à une autre.

• Une demi-douzaine d'actes sont intitulés "achapt", probablement des actes d'achat, mais le détail n'est pas fourni dans les répertoires.
• "Acte destat et vizitte d'une maison" : est-ce l'inventaire préalable à la vente d'une maison ?
• Un certain nombre d'actes sont intitulés (selon les notaires ou les époques) cheptel, chatel, chastail, chetel, chaptel. Ils doivent recouvrir la même réalité : la convention, ou bail, d'un maître avec son fermier, lorsqu'il lui donne un certain nombre de bestiaux pour les nourrir et les soigner, avec partage du profit. Par extension, les bestiaux mêmes formant le fonds du cheptel.

Moins mystérieux, ou plus facilement identifiables : 

• le bail à ferme : contrat de louage d'un fonds rural.
• la cense : terre soumise au cens ( * ) ou redevance payée pour des terres, moulins, fours, etc.
• le codicille : texte, clause, ajouté à un traité.
• la cession : action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose à quelqu'un volontairement ou non. 
• l'échange : contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose ou un droit contre une autre chose ou un autre droit.
• la licitation : vente aux enchères d'un bien indivis qui peut se faire à l'amiable ou en vertu d'un jugement. 
• le transport : acte qui fait passer la propriété d’une chose incorporelle, comme un droit et une action, d’une personne à une autre; par la même la cession qui lui en est faite.

Les actes les plus nombreux sont sans conteste les suivants :

• l'obligation : lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
• la quittance : attestation écrite reconnaissant le paiement d'une somme due (dette, redevance, droit). 
• la vente (qui se passe de définition, mais en l'absence des actes eux-mêmes on ignore les détails de ces transactions). 

Le record de procédure est détenu par Neymod Janney grangier (exploitant agricole) à Lalleyriat. Il passe 26 fois devant le notaire, en l'espace de 21 ans, dont 17 fois pour des obligations en sa faveur et contre différents de ses voisins.

Les quittances trouvées concernent la plupart du temps des sommes d'argent, mais sont parfois plus diverses, comme celle que passe Blaise Berthet Bondet à Jean Janvion (1793) : 174 livres, une vache, une chèvre, une garde robe.
Ou celle de Marie Françoise Alombert Goget (1783) citant une croix d'or d'une valeur de 23 livres.

On remarque d'ailleurs que les femmes sont nombreuses à passer devant le notaire. On les voit agir en tant que veuve ou "sœur de", mais aussi en leur nom propre.

Enfin, on voit régulièrement des actes notariés passés au nom d'une communauté toute entière :

• Délibérations des habitants du Poizat par laquelle les habitants du village "nomment des gardes forets pour empecher le déboisement de leur montagne" (1761).
• Délibération des habitants de Lalleyriat "aux fins de répondre aux demandes de cessation du rolle fait pour les reparations de leur eglise" (1767). 

Aux hasard des registres, j'ai aussi rencontré d'autres types d'actes (mais qui ne concernaient pas mes ancêtres) :
- abandon et permission de prendre l'eau
- procuration
- révocation de procuration
- sentence arbitrale
- assignat (ou assinat)
- ratification
- déclaration de grossesse
- contrat d’apprentissage
- grangeage ( * )

Les tabellions ne chômaient pas !

Il ne me reste plus qu'à attendre la numération des actes eux-mêmes, pour en savoir davantage sur ces différentes transactions.


( * ) pour les définitions précises, voir l'onglet Lexique de généalogie