#52Ancestors - 21 - Pierre Gabard

 

- Challenge #52Ancestors : un article par semaine et par ancêtre -

Semaine 21 : Votre ancêtre dans la presse/les annuaires

 

Pour cette semaine, je triche un peu car ce n’est pas vraiment dans la presse/annuaire que j’ai trouvé mon ancêtre, mais dans les délibérations du Conseil Général des Deux-Sèvres (mais à ma décharge j’avais coché la case Presse lors de ma recherche dans Gallica…).

Donc j’ai trouvé Pierre Gabard dans deux délibérations, en 1877 et 1880, qui concernent un jury d’expropriation.

 

Lors de la séance du 27 décembre 1877 sont à l’ordre du jour une translation de chef-lieu de commune, des foires, un nouveau tableau des poids et mesure, etc… Et le rapport de M. de Beauregard sur le jury d’expropriation.

 

Délibération du CG Deux-Sèvres © Gallica

« En prévision des expropriations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de nouvelles lignes de chemins de fer projetées, la liste du jury d'expropriation a été portée […] à 72 jurés par arrondissement.

Votre troisième Commission vous propose […] de donner votre approbation à la liste ci-jointe ». Et parmi l’arrondissement de Bressuire figure « Pierre Gabard, propriétaire à Saint-Amand »

 

Pierre Gabard est mon ancêtre à la VIème génération (sosa 56). La famille exploite la métairie de La Gidalière depuis trois générations (et encore deux autres après lui). Il y est né en 1818.

 

Le jury d’expropriation est un jury spécial, en fonctionnement de 1841 à 1936, composé de propriétaires et chargé de fixer le montant de l'indemnité versée aux propriétaires touchés par l'expropriation, en cas de désaccord de celui-ci avec l'offre de l'administration.

 

La notion d’expropriation est liée à celle de la propriété. Lorsque l’État entre prend la construction d’un pont, une route, une forteresse, etc… il devient prioritaire : la propriété individuelle est abandonnée au profit de l’intérêt général. Afin de ne pas voir ses projets réduits en cendres par la volonté de quelques propriétaires récalcitrants qui ne veulent pas perdre leurs biens, l’État peut se prévaloir de la notion d’utilité publique. C’est un acte né  d’une volonté unilatérale de la part de la puissance publique. Grâce à cela, l’État obtient le transfert de propriété. Heureusement pour les propriétaires ce sacrifice n’est pas sans contrepartie : ils reçoivent une indemnité (article 545 du code civil). C’est ce que l’on appelle l’expropriation pour cause d’utilité publique.

La première réglementation sur l’expropriation date de 1810, sous Napoléon. Avant cela il suffisait qu’un seigneur décide pour qu’il soit obéi. Lors de la Révolution, la propriété est reconnue comme un droit, mais aucune loi ne protège conte l’arbitraire de l’administration. Napoléon préconise l’intervention d’un juge dans la procédure d’expropriation. Cette loi est complétée par celle de 1833 qui met en place un jury d’expropriation. Ce jury est composé de propriétaires payant l’impôt. Cette loi restera en application jusqu’en 1935, date à laquelle est à nouveau amendée.

Le cas particulier des chemins de fer est précisé dans une loi datant de 1841 : des compagnies concessionnaires de travaux publics visant à construire les voies ferrées, jugées d’intérêt public, sont dotées du droit d’exproprier. C’est un rare privilège accordé au privé par le public, mais qu’il faut nuancer car dans ce cas la propriété est transférée au public, via le privé (le privé ne conserve pas le droit de propriété). Cette loi vise à faciliter la réalisation des travaux. Cela concerne les voies, mais aussi les gares, les ponts ferroviaires, les passages à niveau.

 

Le Conseil général forme, annuellement, la liste du jury pour chaque arrondissement. C’est le document qui a été trouvé concernant Pierre Gabard. Les personnes désignées doivent être de nationalité française, figurer sur la liste des électeurs, avoir leur domicile réel dans l’arrondissement où sont situés les biens qu’il s’agit d’exproprier. La liste doit être composée de 36 personnes au minimum et 72 au maximum. Les personnes portées sur la liste doivent être désignées de manière à ce qu’on ne puisse les confondre avec des homonymes. Ne peuvent être désignés les propriétaires, locataires ou créanciers ayant un rapport avec les biens à exproprier. La liste est ensuite transmise au Préfet et Sous-Préfet qui ont autorité pour convoquer le jury et les expropriés concernés. Les jurés sont alors choisis parmi la liste : 12 d’entre eux sont retenus pour constituer le jury d’expropriation (les 12 premiers de la liste s’il n’existe aucun empêchement ou dispense, puis en suivant si nécessaire). Le jury fixe les indemnités proposées aux expropriés.

 

Les deux séances du Conseil général des Deux-Sèvres que j’ai retrouvées proposent une liste de 72 jurés – ce qui est, comme on l'a vu, le nombre maximum qui peut être soumis. Les deux délibérations nous précisent que ce grand nombre est nécessaire à cause de la construction du nouveau chemin de fer.

 

De quelles lignes s’agit-il ? Le rapport ne le précise pas. On est alors en plein essor du chemin de fer, la modernisation de l’État sous Napoléon III étant une priorité. La ligne Cholet/Niort a été mise en service en 1868, concédée à la Compagnie Paris Orléans en 1883. La ligne Chartres/Bordeaux est en pleine construction. Le tronçon Montreuil-Bellay/Niort a été déclaré d’utilité publique en 1879 (via Thouars et Parthenay).

Pour renforcer le maillage ferroviaire à l'intérieur du département, le Conseil général a étudié un plan de construction de lignes à voie normale (écartement des rails de 1,4 m), mais le projet était trop coûteux. Il a donc mis en œuvre le réseau des Tramways des Deux-Sèvres (TDS), un réseau de chemins de fer secondaire à voie métrique (écartement de 1 m seulement), moins onéreux.

La ligne Bressuire/Montreuil-Bellay a été ouverte en 1897 (pour le tronçon Bressuire Argenton-Château) et prolongée en 1899 (Argenton-Château Montreuil-Bellay). Elle faisait 62 kilomètres de long dans sa totalité. Elle était desservie par un tramway à vapeur. Elle a été fermée en 1939, la TDS cessant son activité au début des années 1940.

Chemin de fer Nord Deux-Sèvres (détail) © www.ruedupetittrain.free.fr

 

Mon ancêtre étant en 25^ème position en 1877 et 30^ème en 1880, il avait peu de chance de siéger dans le jury puisque n’étaient retenus que les 12 premiers (et quelques suivants si certains étaient récusés). Mais ces documents m’apprennent toutefois qu’il était propriétaire (désignation en 1877) – ça je m’en doutais – et adjoint de Saint-Amand (en 1880) – ça je l’ignorais ! De nouvelles recherches en perspective...