Je compte 13 notaires parmi mes ancêtres. Ils sont tous situés en Haute-Savoie, sauf un qui est à Laguiole (Aveyron). En général ils sont notaires de père en fils, épousent (parfois) des filles de notaires (exemple : mariage Baud/Grorod) et quand l’héritière est une fille, elle se marie avec un notaire (exemple : les Baud/Tavernier) !
Je les connais grâce aux actes d’état civil, quand leur profession y est signalée, ou par d’autres sources, plus ou moins directes, comme l’état des âmes de Morzine (le but de ce type de document était d’établir la liste de toutes les personnes -les âmes- qui dépendaient spirituellement du curé : il importait donc de procéder à la reconstitution des familles de la paroisse) ou la notice généalogique de John Baud (document réalisé par un descendant Baud au XXème, contenant divers citations d’actes, sceaux et arbres généalogiques des familles Baud et alliées). [*]
Rappelons que le notaire est un officier public chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent ou veulent faire donner un caractère d'authenticité, et particulièrement tous actes relatifs à la vente d'un immeuble, au règlement d'une succession. Contrairement à une idée reçue, nos ancêtres allaient très souvent chez le notaire, pour officialiser une quittance, un achat de terre, une vente, et bien sûr les contrats de mariage ou testaments qui étaient autrefois très courants.
On distingue différents types de notaires :
- le notaire « simple ».
- le notaire ducal.
- le notaire royal.
- le notaire collégié : notaire qui a fait ses études dans un collège de droit, probablement religieux, mais qui n’est point ecclésiastique ni astreint à l'habit ecclésiastique.
- le notaire curial : clerc de justice qui possède une place prédominante, à l’échelon supérieur du notariat. Il « assiste le châtelain dans l’exercice de toutes ses fonctions dès qu’il peut y avoir lieu à la rédaction d’un procès verbal car c’est lui qui le rédigera et la signera. » (d’après G. Pérouse via La Salévienne, revue d'histoire locale du Bas-Genevois, Gallica). Il joue le rôle de greffier de notre justice actuelle. Par conséquent deux missions complémentaires lui incombent : l’archivage des minutes et la délivrance d’expédition (c'est-à-dire les copies d’actes).
Ces notaires tiennent une place privilégiée dans leur communauté. On le voit car, en plus d’être lettrés, ils occupent souvent d’autres fonctions :
- BAUD Estienne (sosa n°6520), décédé avant 1617, Notaire ducal
Selon l'état des âmes de Morzine il était notaire ducal mais aussi greffier d'Aulps (Saint Jean d’Aulps) en 1604 et procureur du prince Henri 1er de Savoie, Duc de Nemours, Chartres et Genevois (1595-1632). Il a rempli d'importantes missions en Valais (1615).
Le prince Henri 1er de Savoie a hérité à la mort de son frère Charles-Emmanuel de Savoie-Nemours des duchés de Genève et de Nemours. Les titres de comte de Genève a été porté par les seigneurs ayant l'autorité sur le comté et sa ville principale, Genève. Il est ensuite entré dans les possessions de la maison de Savoie.
Le greffier est un fonctionnaire qui dirige les services du greffe et qui assiste le juge dans l'exercice de ses fonctions. Le rôle de procureur est celui d’un mandataire, fondé de pouvoir, doté d'un pouvoir de procuration pour agir au nom d'une autre personne ou d'une société. Le fait qu’Etienne Baud ait travaillé pour une maison aussi prestigieuse donne une idée de son statut.
- BAUD Jacques, (sosa n°12928), milieu du XVIème siècle, Notaire
"Une des familles les plus importantes de Morzine, tant par sa situation prépondérante aux XVI-XVIIème siècles que par sa nombreuse descendance actuelle, est celle des Baud de la Plagne (sans rapport, à priori avec le précédent).
Jacques Baud, notaire, fut chargé en 1548, par les Valaisans qui occupaient le pays, de délimiter la montagne de Nion avec les communiers de Samoëns.
Celui-ci eut deux fils, tous deux notaires : l'un, maître Garin, alla s'établir dans le pays de Gavot ; le second, maître Jean (mon ancêtre), qui prit l'étude de son père, à Morzine.
Maître Jacques Baud apparaît comme le plus important de l'histoire de la vallée. Il joua un grand rôle au temps où notre région faisait partie de la République du Valais."
[Source : notice généalogique de John Baud]
John Baud signale même que, parmi les différentes familles Baud, certaines possédaient leurs propres armoiries.
- GROROD Pierre (sosa n°6522), décédé avant 1641, Notaire ducal, x PLAGNAT Claudine
Reçu confrère du Saint Sacrement en 1637 [selon la notice généalogique de John Baud].
La confrérie du très saint Sacrement est fort ancienne puisqu'il en est déjà fait mention dans la première visite de l’Église faite par monseigneur Jean François de Sales le 25 août 1624. La Confrérie est une association de laïcs fondée sur des principes religieux dans un but charitable ou de piété. Concernant celle du Saint Sacrement de Morzine, plusieurs confrères récitaient l’office les 3e dimanche de chaque mois, et les principales fêtes de l’année, assistaient aux processions et aux sépultures de leurs confrères. [**]
- TAVERNIER Jehan (sosa n°51728), fin du XVème siècle, Notaire ducal x (Personne inconnue)
En 1499, Me Jehan Tavernier était notaire ducal et syndic de la communauté de St Jean d'Aulps - le syndic étant la personne chargée de gérer les affaires, les intérêts communs d'une collectivité.
[notice généalogique de John Baud]
- VULLIEZ Garin François (sosa n°1612), °1657 †1728, Notaire royal, Procureur d'office, Notaire ducal x BARDY Françoise Louise, (1613), °~1667 †1714
Dit "procureur d'office de la vallée d'aux [= d'Aulps]" et "notaire ducal" en 1697 et 1702.
Le procureur d'office est un officier nommé par le seigneur, chargé de conduire un justiciable devant la cours de justice seigneuriale (ministère public). Il pouvait et devait le faire s'il estimait défendre l'intérêt général, ou celui du seigneur. Par opposition, un simple procureur ne pouvait agir en justice qu'au nom d'un plaignant en qualité de représentant mandaté (avocat ou avoué).
- VULLIEZ Jean Pierre (sosa n°806), °~1690 †1745, Notaire royal, x PERRIERE Peronne
Dans l'acte de décès de son épouse il est dit "Maître, châtelain de St Jean d'Aulps".
Ils portaient différents titres complémentaires :
- noble (BAUD Estienne) : Noble souvent sans juridiction, parfois même sans fief.
- spectable (BAUD Estienne) : Titre donné aux docteurs en droit ou en médecine, dans le duché de Savoie (XVIII-XIX siècles).
- « Maistre » (BAUD Charles Melchior, GROROD Pierre), « magister » (VULLIEZ Jean Pierre) : Titre donné aux hommes de loi (procureurs, praticien, huissier...)
- honorable (VULLIEZ Claude) : Titre que l'on donne à ceux qui n'en ont point d'autres, et qui n'ont ni charge ni seigneurie qui leur donne une distinction particulière, mais qui bénéficient d'une certaine aisance (donc élevés dans l'échelle sociale).
- égrège (VULLIEZ Garin François) : Titre donné aux personnes exerçant des professions du droit telles que les notaires, surtout employé en Savoie du nord, presque jamais au sud, plus ou moins synonymes de sieur ou honorable (disparaît en principe à la fin du XVIIe).
Ils possédaient :
- des sceaux (les TAVERNIER). Le sceau est un cachet où sont gravés en creux des signes propres à une autorité souveraine, à un corps constitué ou à un simple particulier, et qu'on applique sur une matière molle, cire ou plomb, afin que l'empreinte en relief ainsi réalisée atteste l'authenticité, l'autorité, la validité des documents sur lesquels il est apposé, ou les close afin d'en tenir caché le contenu.
Sceau des Tavernier , reproduit sur l’État des âmes de Morzine
- un seing manuel (BAUD Jacques). Le seing manuel est une marque professionnelle apposée par les notaires aux fins de conférer l'authentique aux actes reçus par eux.
Seing manuel de Jacques Baud, reproduit sur l’État des âmes de Morzine
- un cachet (GROROD Pierre). Cachet : Petit objet de métal ou de pierre fine, souvent monté sur un anneau ou un manche, gravé en creux ou en relief d'initiales, d'emblèmes ou d'armes, que l'on imprime sur de la cire (ou autre matière malléable) pour fermer une lettre ou servir de marque distinctive.
Cachet de Pierre Grorod, reproduit sur l’État des âmes de Morzine
Je n’ai retrouvé que 3 de ces notaires en activité (et leurs signatures au bas des actes), les autres étant trop anciens (en tout cas pour les documents en ligne).
Signature Garin François Vulliez , 1699 © AD74
Signature Jean Pierre Vulliez , 1732 © AD74
Signature Brunel Antoine, 1666 © AD12
Notaires de mon arbre :
1. Branche 1
BAUD Amédé, Notaire x (Personne inconnue)
BAUD Estienne, Notaire ducal x DUBOIN Claudine,
BAUD Charles Melchior, Notaire ducal x GROROD Claudine Françoise,
BAUD Jean, Notaire x GARIN Jeanne Humberte
2. Branche 2
BAUD Jacques, Notaire x (Personne inconnue)
BAUD Jean, Notaire, Notaire ducal
3. Branche 3
BRUNEL Antoine, Notaire, Notaire royal x DE CHAUNET Jeanne
4. Branche 4
GROROD Pierre, Notaire ducal, Notaire curial x PLAGNAT Claudine
5. Branche 5
TAVERNIER Jehan, Notaire x (Personne inconnue)
TAVERNIER Antoine, x (Personne inconnue)
TAVERNIER Nicod, Notaire
6. Branche 6
VULLIEZ Claude, Notaire royal x TAVERNIER Noella
VULLIEZ Garin François, Notaire royal, Notaire ducal x BARDY Françoise
VULLIEZ Jean Pierre, Notaire royal x PERRIERE Peronne
[*] Ces deux documents ont été mis en ligne sur Geneanet par « fouderg ».
[**] Chronique de Morzine, Jean Christophe Richard, citant les notes de l'abbé Grillet retrouvées à la cure de Morzine
Bonne idée que cet éclairage sur les différents notaires.
RépondreSupprimerJuste une petite remarque,
en Maurienne le terme d'égrége est souvent employé au 17e et 18e siècles.
J'ai plusieurs notaires dans mes racines vérifiées.
Bonjour ,
RépondreSupprimerJe recherche une étude de John Baud sur mon ancêtre François Plagnat voici mon mail
( plagnat.yves@neuf.fr )
Cordialement Yves Plagnat .