Parmi les actes notariés d’Entraygues, petite ville du Nord de l’Aveyron, je trouve un compte-rendu d’assemblée des habitants de ladite ville.
En effet, les comtes de Rodez, propriétaires officiels de la cité, ont doté celle-ci d’un consulat (à la fin du Moyen-Age). Le consulat est un peu l’ancêtre du conseil municipal. Les villes ou territoires qui en bénéficient ont alors des droits particuliers pour s'administrer eux-mêmes en matière juridique, fiscale, défensive, policière, etc... Ces communautés d'habitants peuvent délibérer en commun (du latin consulere) au sein d'une assemblée qui reçoit le nom de consulat. Ses représentant, élus, sont appelés consuls (dans le Nord de la France on parle plutôt d’échevinage et d’échevins).
Les situations peuvent être légèrement différentes d’un territoire à l’autre mais en principe les consuls étaient élus par les habitants (c'est-à-dire les chefs de famille ou les chefs des métiers). Certains représentaient la ville entière et/ou le territoire qui dépendait d’elle (paroisse par exemple), d’autres ne représentaient qu’un quartier de la ville ; tout dépend de la taille dudit territoire. La durée du mandat des consuls était généralement d'un an.
Donc, en 1698 se tient l’une de ces assemblées de la « communautte » des habitants de ladite ville, avec à leur tête les deux consuls : les sieurs Bernard Brunet et Jean Avalon.
Chez les Brunet on se prénomme Bernard de père en fils, mais vu les dates, je pense qu’il s’agit de celui marié en 1686 et décédé en 1720.
Chez les Avalon on se prénomme Jean d’oncle en neveu. L’oncle est mon ancêtre direct (j’ai déjà parlé de lui ici et ou ailleurs). Les deux Jean Avalon sont marchands bouchers et ne savent signer ni l’un ni l’autre. Difficile de les distinguer ! Du moins entre 1690 (le neveu se marie alors à l’âge de 21 ans) et 1701 (décès de l’oncle). En 1698, année qui nous occupe, « mon » Jean a environ 56 ans, son neveu 29. Mais j’ignore lequel a été élu consul. Plouf ! Plouf ! C’est au choix.
Quoi qu’il en soit, les deux consuls sont qualifiés ici de « consuls modernes ». J’ai trouvé la définition suivante : consul nouvellement élu, en opposition au « consul ancien » (on dirait sortant aujourd’hui). Mais j’ai aussi trouvé d’autres définitions, donc…
Viennent ensuite les « teigmoins » : des messires et des sieurs à la pelle, tous d’honnêtes citoyens (si je peux me permettre cet anachronisme) de la bonne société d’Entraygues. Ils sont « conseiller medecin ordinaire du roy, notaire, marchants, bourgeois, chirurgiens jurés », etc... Parmi eux un de mes ancêtres directs, Anthoine Soulié. Sans oublier le « noble jean de roquefeuil sieur de cangris ». Je situe la majorité des premiers sans problème (car ils apparaissent souvent dans les actes notariés qui concernent mes ancêtres entrayols), mais le seigneur de Roquefeuil est beaucoup plus difficile à pister. Si Cangris est en fait Campgris, aujourd’hui commune de Soulages-Bonneval, il ferait partie de la prestigieuse famille des Roquefeuil Blanquefort… Mais sans doute une branche cadette car pour le moment je ne l’ai pas encore identifié formellement (pas de registres paroissiaux antérieurs à 1748 notamment). Bon, en tout cas c’est la classe, quand même. D’ailleurs le notaire utilise cette formule pour qualifier cette belle assemblée : « faisant la plus grande et meilheure partie de ladite communautte ». La classe.
L’objet de la réunion est une question d’impôt (et oui, déjà). Chaque année les impôts sont décidés en haut lieu et réclamés plus bas en « deniers royaux et autres ». La liste est « envoyee aux consuls dudit antraigues » et le montant réparti « sur tous les habitans et manans de la presente communautte ». Cela se fait à l’aide d’un document qu’on appelle un « rolle » : c’est une liste où en face du contribuable imposable se trouve le montant de la somme exigée. Les noms sont répartis par lieux d’habitation et sont suivi de la signature pour ceux qui savent signer. C’est un document annuel.
En 1698, comme d’habitude les consuls ont reçu le montant des impôts exigés, ont dressé leur rôle et l’ont « fait verifier par messieurs les eslus au comptes de rodez ». On notera que, de tout temps, ce rôle concerne la paroisse entière d’Entraygues, plus celles voisines de Golinhac et Florentin.
Carte du secteur © googlemaps
Je n’ai pas les chiffres précis pour l’année 1698 mais à l’époque révolutionnaire Entraygues compte 1 400 habitants, Golinhac 760 et Florentin 1 000.
Ce territoire fait partie de la généralité de Montauban. La généralité est circonscription administrative. Celle de Montauban s’étendait sur la Guyenne (Aquitaine actuelle), le Quercy et le Rouergue.
Or, en ce mois de juin 1698 Entraygues apprend que Golinhac a fait établir son propre rôle, de sa propre « authorité », et l’a envoyé directement à Montauban, visiblement sans en avertir personne. Mais de ce fait le receveur de Rodez réclame à Entraygues des frais pour ce changement desdits rôles. C’est pourquoi l’assemblée se réunit.
Tous sont d’accord sur le « grand mepris et prejudice de la communautte quay de vouloir ramverser lordre qui a esté gardé de tout temps ». Il faut faire « toutes les diligences » pour casser la « pretandue separation » et la « destruction du bon ordre qui a esté toutjours gardé dans la presente communautte ». Il « est important de sy maintenir et [c’est] pour cest effort il faut envoyer un expres [ ?] audit montauban pour la deffance de ceste cause et apuyer » leur dossier. En conséquence « lesdits consuls ont requy et prié lassemblée de vouloir deliberer sur tout ce dessus et de pourvoir aux fraix necessaires » tant pour se déplacer à Montauban que pour « le remboursement des fraix avancés par ledit sieur brunet ».
Le sieur Brunet ajoute qu’il proteste auprès de l’assemblée des frais que lui et son collègue Avalon « pourront souffrir » à cause du consul de Golinhac !
Sur ce, Durand Soulié (un de mes collatéraux, fils dudit Anthoine cité plus haut), « docteur en droits et lieutenant de la presente ville » a délivré un document précisant « que toutes les susdites representations sont tres pertinantes » et que pour « ne [pas] tomber en succombance » de défendre l’affaire il faut envoyer audit Montauban un représentant. A cet « effect il sera fait un rolle damprunt de la somme de deux cent livres » appliqué à tous les éligibles à l’impôt de la taille. Le sieur Brunet devra rendre compte des tous les « emplois legitimes pour subvenir auxdits fraix ». Un représentant de la communauté est désigné pour « se transporter incessament audit montauban pour la poursuitte des affaires ». On ne connaît pas encore son identité : un blanc est laissé par le notaire rédacteur de l’acte.
Ces propositions ayant été adoptées par l’assemblée, le notaire a fait rédiger le présent document expliquant la situation et l’a fait signer à ceux qui savent le faire (l’acte compte 20 signatures en plus de celle du notaire rédacteur).
Signatures au bas du document "assemblée des habitants", Entraygues,1698 © AD12
Cet acte ne dit hélas pas pourquoi le consul de Golinhac a fait sécession ainsi. Et bien sûr je ne connais pas le fin mot de l’histoire. Y a-t-il eu poursuite du conflit ou les choses sont-elles rentrées dans l’ordre très vite ? Peut-être les archives judiciaires en gardent-elles une trace, à Rodez ou à Montauban ?
Voici un document notarial qui sort des classiques quittances et obligations, mais qui illustre la vie ordinaire et la gestion d’une ville à la fin du XVIIème siècle. Et même si je n’ai pas la réponse à toutes mes questions, pour cela je souhaitais vous le faire partager...
Une pépite cet acte !
RépondreSupprimerUn acte très particulier effectivement! Merci de nous le faire partager !
RépondreSupprimerSais-tu s'il existe encore aujourd'hui des "séquelles" de cette odieuse provocation ? ;)
Je ne sais pas encore, mais je n'ai pas fini d'éplucher toutes les liasses notariales : peut-être trouverai-je les suites de l'affaire ?!
SupprimerMélanie - Murmures d'ancêtres
Cette réunion de consuls, décrite précisément, montre bien le contexte et le vocabulaire en langue d’oc, où l’on apprend le rôle important des consuls.
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