Aujourd'hui ce sont les articles 143 et suivants du Code civil qui régissent le mariage civil. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).
Un acte de mariage est un acte juridique de l'état civil : c'est un acte authentique établi par un officier d'état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
Il comporte les mentions obligatoires d'un acte d'état civil (année, jour et heure d'émission, prénoms et noms de l'officier de l'état civil), mais également :
- les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que leur domicile et profession ;
- les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ;
- la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil ;
- les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs.
- le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, notamment en cas de minorité d'un ou des deux époux ;
Consentement au mariage Astié/Rols 1874 (AD49)
Mais aussi :
6 juillet 1874 Consentement à mariage
Devant Me Antoine-Henri PanassiéNotaire à Décazeville, Aveyron
Présents les témoins soussignés
Ont comparu Monsieur Astié Pierre Jean
Garde-mine et Geneviève Mas san profession, mariés,
demeurant ensemble à Peyrolles commune de Decazeville,
la femme assistée et authorisée du mari,
Lesquels ont déclaré consentir au mariage
que Monsieur Augustin pierre-jean Astié
leur fils majeur, âgé de vingt-deux ans demeurant
à Angers, Maine-et-Loire, se propose de
contracter avec Mademoiselle xxxxx 1 Rols
fille mineure de Monsieur Alexandre Rols xxx 2
Négociant et de dame anne Marie Puissant son épouse,
demeurant tous trois à Angers, Maine-et-Loire
Donnant tout pourvoir [...] de réitérer
le présent consentement devant qui de droit.
Dont acte, lu aux comparants
Fait et passé à Decazeville en l'étude le
six juillet mil huit cent soixante-quatorze en
présence de Messieurs jean Pavaron Négociant
et Antoine Deleaume employé, demeurant en
cette ville, soussigné avec Astié et Nous Notaire,
la dite Geneviève mas requise de signer a déclaré
ne savoir le faire
[suivent les signatures]
[notes en marge :]
Cécile
?
nul approuvés
Vu par nous officier de l'Etat civil
et le futur, soussignés.
Mairie d'Angers le 9 janvier
1875
[signatures]
Mais aussi :
- les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ;
- la date du contrat de mariage, et les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu ;
- la déclaration qu'il a été fait un acte de désignation de la loi applicable conformément à la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, la date et le lieu de signature de cet acte et, le cas échéant, le nom et la qualité de la personne qui l'a établi.
Dans les périodes les plus récentes, les actes sont pré-imprimés afin de faciliter le travail de l'officier de l'état civil.
Exemple d'acte de mariage :
Acte de mariage de Assumel Lurdin Jules et Gros Marie, 1910, Martignat (AD 01)
N°4 MARIAGE de Assumel -Lurdin Jules-Joseph-Eugène
et Gros Marie-Felicie
L'an mil neuf cent dix et le
vingt-six du mois de novembre à onze heures du matin par devant nous
Pinard Nicéphore remplissant en qualité de Maire, les fonctions d'Officier de
l'état civil de la commune de Martignat canton d'Oyonnax département de
l'Ain, sont comparus en la Maison commune M. Assumel-Lurdin Jules-Joseph veuf
en secondes noces de Durafour Marie-Joséphine professions de garde-forestier
demeurant à Martignat canton d'Oyonnax département de l'Ain âgé de
trente-quatre ans, né au Poizat le quinze février mil huit cent
soixante-seize fls majeur de défunt
Assumel-Lurdin François profession de cultivateur de son vivant demeurant au
Poizat et de Berrod Zélia Marie-Antoinette profession de cultivatrice
demeurant au Poizat procédant de sa propre autorité comme
majeur et avec l'assistance de sa mère ici-présente d'une part
Et Demoiselle Gros Marie-Félicie profession
de cultivatrice demeurant à Martignat canton d'Oyonnax département de l'Ain
âgée de vingt-neuf ans, née à Martignat le sept avril mil huit cent
quatre-vingt-un fille majeure de défunt Gros
Elie-Frédéric profession de cultivateur de son vivant
demeurant à Martignat et de Prost Marie-Philomène profession de cultivatrice
demeurant à Martignat procédant comme majeure et avec l'assistance de sa mère
ici-présente et consentante d'autre part;
Lesquels, après nous avoir fait
remise, savoir, le futur époux de son acte de naissance et de l'acte de décès
de sa femme et la future épouse de son acte de naissance et de l'acte de décès
de son père, vus dans les registres de cette commune
|
nous ont requis de procéder à la
célébration du mariage projeté entre eux et dont les publications et affiches
ont été faites à Martignat le treize novembre de la présente année conformément
aux articles 63 et 64 du Code civil, sans qu'aucune opposition à ce mariage
nous ait été signifiée. Sur quoi nous avons interpellés les futurs époux
ainsi que les personnes autorisant le mariage et présentes à l'acte, d'avoir à déclarer s'il a été fait un
contrat de mariage; à quoi il nous a été répondu affirmativement suivant
certificat délivré le vingt et quatre novembre mil neuf cent dix par maître
Corgie notaire en résidence à Oyonnax.
Puis faisant droit à leur
réquisition, après avoir fait lecture aux parties et aux témoins
ci-après nommés de toutes les pièces ci-dessus mentionnées, et du chapitre 6, titre 5, du Code
civil, intitulé Du Mariage, nous avons demandé au futur époux et à la future
épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme; et chacun d'eux ayant
répondu séparément et affirmativement, nous déclarons Au nom de la Loi
que Assumel-Lurdin Jules Joseph-Eugène et Gris Marie-Félicie sont unis par le
mariage.
Et sur-le-champ nous avons dressé
acte de mariage célébré publiquement et en présence de 1° Gros Joseph âgé de
trente six ans, profession de cultivateur demeurant à Martignat frère de
l'époux [ 1 ]; 2° Pey Camille âgé de vingt-six ans, profession de ébéniste demeurant à Nantua, beau-frère de
l'épouse; 3° Assumel-Lurdin Joseph âgé de vingt-huit ans, profession de
cultivateur demeurant au Poizat frère de l'époux; 4° Jacquet Augustin âgé de
trente-quatre ans, profession de peignier demeurant à Oyonnax ami de l'époux.
Duquel acte, inscrit sur les deux
registres tenus à cet effet, nous avons fait lecture aux témoins et aux
parties contractantes qui ont signé avec nous.
[suivent les signature]
|
Avant la Révolution, alors qu'il n'y a pas d'acte pré-rempli, les rédacteurs des actes de mariages ne sont pas tous aussi scrupuleux. Et plus on remonte dans le temps, plus la couche d'information est mince.
Exemple :
Acte de mariage de Barré Noel et Laisné Noelle, 1644, La Coulouche (AD 61)
le vingt cinq jour d'avril mil six centz quaranteEnfin c'est fait ! Que de chemin parcouru depuis ce jour où, près de la fontaine publique, on a aperçu ces jolis yeux bleus qui nous ont fait rêvé...
quatre noel barre et noelle laisne furent
espouzes en leglise de la coulonche
Il ne reste plus qu'à prendre une photo de la noce.
Noces Astié Augustin et Lejard Louise Joséphine, Angers, 1912, coll. personnelle
Et ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants... [ 2 ]
[ 1 ] Erreur du rédacteur : c'est bien sûr le frère de l'épouse.
[ 2 ] Heureux je ne sais pas, mais ensemble c'est sûr : je n'ai encore trouvé aucun divorce dans ma généalogie. Et beaucoup d'enfants aussi : les couples à 8, 10 ou 13 enfants sont très courants.
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